Analyse du scrutin n° 726 - Séance du : 10/05/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 46 de M. Ayrault à l'article 2 de la proposition de loi visant
à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels
et à interdire leur exploration sur le territoire national(abrogation des permis
exclusifs de recherches accordés).
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 9
Contre : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :
Contre: 49
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 3
MM. François-Michel Gonnot, Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean Roatta.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (202) :
Pour: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Paul Chanteguet.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (12) :