Analyse du scrutin n° 727 - Séance du : 10/05/2011
Scrutin public sur
les amendements n° 25 de Mme Orliac, n° 27 de M. Cochet et n° 30 de M.
Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger les permis
exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur
exploration sur le territoire national(abrogation des permis exclusifs de
recherches accordés).
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 13
Contre : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :
Contre: 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 3
MM. François-Michel Gonnot, Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean Roatta.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (202) :
Pour: 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Paul Chanteguet.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (12) :