Analyse du scrutin n° 739 - Deuxième séance du 07/06/2011
Scrutin public sur
les amendements n° 484 à 503 de M. Muet et 19 de ses collègues à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'exonération de l'ISF sur les groupements forestiers).
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 179
Majorité absolue : 90
Pour l'adoption : 58
Contre : 121
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 109
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 54
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Contre: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N°
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Claude Bartolone qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".