Analyse du scrutin n° 740 - Troisième séance du 07/06/2011
Scrutin public sur
le sous-amendement n° 1543 rect. de M. Cahuzac à l'amendement n° 1233 de la commission des finances à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF).
Nombre de votants : 242
Nombre de suffrages exprimés : 241
Majorité absolue : 121
Pour l'adoption : 102
Contre : 139
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 4
MM. Daniel Fasquelle, Alain Ferry, Francis Saint-Léger et Eric Straumann.
Contre: 135
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Dominique Caillaud.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 84
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Pour: 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 4
MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Yvan Lachaud et Nicolas Perruchot.
Non inscrits (9)