Analyse du scrutin n° 741 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 1243 de la commission après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (délai nécessaire à la mise au point des OPCI).
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 38
Contre : 22
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 4
M. Yves Censi, Mme Sophie Delong, MM. Jacques Domergue et Jean Roatta.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Contre: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 741)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yves Censi, Mme Sophie Delong, M. Jacques Domergue, M. Jean Roatta qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".