Analyse du scrutin n° 742 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 405 de M. Brard et les amendements n° 644 à 663 de M. Muet tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (pactes Dutreil).

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 13

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)