Analyse du scrutin n° 745 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 925 à 944 de M.Muet et ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (réduction du niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes peçus)

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 13

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 37

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)