Analyse du scrutin n° 747 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 1561 rect du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(plafond applicable à la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer)

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 36

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 32

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

Mme Chantal Bourragué et M. Gérard Gaudron.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Apeleto Albert Likuvalu.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)