Analyse du scrutin n° 749 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
les amendements n° 1439 à 1458 de M. Muet et ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(imposition des plus-values de cessions mobilières et immobilières)
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l'adoption : 17
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)