Analyse du scrutin n° 750 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 905 à 924 de M. Muet et ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(majoration à 35% des taxations professionnelles sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières)

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 17

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)