Analyse du scrutin n° 751 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l' amendement n° 285 de M. Brard après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(abrogation du dispositif d'exonération des plus-values de cession de parts d'entreprises)

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 7

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)