Analyse du scrutin n° 752 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 624 à 643 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(plafonnement de l'exonération des droits de succession à 100 000 euros pour l'assurance-vie )

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 14

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)