Analyse du scrutin n° 755 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 1329 rect de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(imposition de droit commun des transmissions à titre gratuit de biens placés dans un trust)
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 36
Contre : 4
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
Mme Chantal Bourragué et M. Gérard Gaudron.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. Christian Eckert et Hervé Feron.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Abstention: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)