Analyse du scrutin n° 757 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 1245 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(solidarité de paiement des bénéficiaires d'un trust des droits de mutation)

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 37

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 33

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

M. Jean-Christophe Cambadélis, Mmes Aurélie Filippetti et Geneviève Gaillard.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)