Analyse du scrutin n° 758 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 408 de M. Brard sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(modification du prélèvement auquel sont assujettis les trusts)

Nombre de votants : 45

Nombre de suffrages exprimés : 43

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 6

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 37

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Louis Idiart.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)