Analyse du scrutin n° 763 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 724 à 743 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(taxe additionnelle de 15% à l'IS sur les établissements de crédit)

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 19

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)