Analyse du scrutin n° 764 - Troisième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 764 à 783 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du régime dit du " bénéfice mondial consolidé")

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)