Analyse du scrutin n° 765 - Troisième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 400 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux majoré pour les entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale)

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 12

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)