Analyse du scrutin n° 766 - Troisième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 1495 de M. de Courson tendant à suppimer l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier).
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 15
Contre : 52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 7
MM. René Dosière, Christian Eckert, Hervé Feron, Jean Mallot, Michel Pajon, Mmes George Pau-Langevin et Sylvia Pinel.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).
Non inscrits (9)