Analyse du scrutin n° 767 - Troisième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 391 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution sur la provision pour hausse des prix à charge des entreprises du secteur pétrolier).
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 18
Contre : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).
Non inscrits (9)