Analyse du scrutin n° 768 - Troisième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 409 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution dès le premier euro sur la provision pour hausse de prix des entreprises du secteur pétrolier).
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 14
Contre : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 43
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).
Non inscrits (9)