Analyse du scrutin n° 771 - Troisième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal ).
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue : 39
Pour l'adoption : 77
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Groupe Nouveau Centre (25)
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).
Non inscrits (9)