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Analyse du scrutin n° 779 - Première séance du 21/06/2011

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (texte de la commision mixte paritaire).

Nombre de votants : 167

Nombre de suffrages exprimés : 162

Majorité absolue : 82

Pour l'adoption : 94

Contre : 68

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 86

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 4

MM. Etienne Blanc, Marc Le Fur, Christian Ménard et Jean-Marc Nesme.

Abstention: 3

MM. François-Michel Gonnot, Étienne Pinte et Patrice Verchère.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Contre: 57

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Alain Bocquet et Michel Vaxès.

Groupe Nouveau Centre (25)

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (9)

Contre: 2

MM. Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 779)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Lassalle qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".

Mme Véronique Besse, M. Dominique Souchet qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".