Analyse du scrutin n° 780 - Première séance du 21/06/2011

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, présentée par M. Jean-Marc Ayrault, de l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 126

Nombre de suffrages exprimés : 125

Majorité absolue : 63

Pour l'adoption : 58

Contre : 67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 63

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. François-Michel Gonnot.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 54

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (9)