Analyse du scrutin n° 781 - Première séance du 21/06/2011

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 142

Nombre de suffrages exprimés : 142

Majorité absolue : 72

Pour l'adoption : 96

Contre : 46

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 93

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. François-Michel Gonnot.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Contre: 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Francis Hillmeyer et Hervé Morin.

Non inscrits (9)