Analyse du scrutin n° 782 - Deuxième séance du 21/06/2011

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, présentée par M. Jean-Marc Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Nombre de votants : 122

Nombre de suffrages exprimés : 122

Majorité absolue : 62

Pour l'adoption : 40

Contre : 82

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 77

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 36

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)