Analyse du scrutin n° 788 - Première séance du 07/09/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 83 de M. Borloo après l'article premier b du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation).
Nombre de votants : 219
Nombre de suffrages exprimés : 218
Majorité absolue : 110
Pour l'adoption : 98
Contre : 120
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 6
MM. Jean-Louis Borloo, Yves Bur, Guénhaël Huet, Franck Reynier, Arnaud Richard et André Wojciechowski.
Contre: 118
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
Mme Maryse Joissains-Masini.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 76
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. Charles de Courson et Nicolas Perruchot.
Non inscrits (9)
Pour: 3
Mme Véronique Besse, MM. René Couanau et Daniel Garrigue.