Analyse du scrutin n° 790 - Deuxième séance du 07/09/2011

Scrutin public sur
les amendements de suppression n° 3 de M. Sandrier, 31 de M. Charasse, 74 de M. de Rugy, 101 de Mme Besse et 116 de M. Muet de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie).

Nombre de votants : 253

Nombre de suffrages exprimés : 251

Majorité absolue : 126

Pour l'adoption : 104

Contre : 147

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 1

M. Lucien Degauchy.

Contre: 143

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 80

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 3

MM. Thierry Benoit, Philippe Folliot et Hervé Morin.

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Claude Leteurtre et Rudy Salles.

Non inscrits (9)

Pour: 4

Mme Véronique Besse, MM. René Couanau, Daniel Garrigue et Dominique Souchet.