Analyse du scrutin n° 791 - Deuxième séance du 07/09/2011
Scrutin public sur
l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie).
Nombre de votants : 216
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue : 108
Pour l'adoption : 130
Contre : 84
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 126
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
M. Gérard Gaudron et Mme Laure de La Raudière.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Contre: 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Contre: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Thierry Benoit et Philippe Folliot.
Non inscrits (9)
Pour: 2
Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 791)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Véronique Besse, M. Dominique Souchet qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".