Analyse du scrutin n° 794 - Première séance du 04/10/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 149 de Mme Le Loch à l'article 9 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (affichage en magasin des marges nettes alimentaires).

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 24

Contre : 43

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Contre: 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Abstention: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (9)