Analyse du scrutin n° 795 - Première séance du 04/10/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 181 rectifié de Mme Massat après l'article 9 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (vente d'un ordinateur et de son système d'exploitation).
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 22
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 2
MM. Jean-Claude Guibal et Marc Le Fur.
Contre: 34
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Lionel Tardy.
Non-votants: 3
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 795)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Claude Guibal, M. Marc Le Fur qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".