Analyse du scrutin n° 796 - Première séance du 04/10/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 348 de Mme Erhel à l'article 10 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (modalités d'interdiction du contenu de sites internet).

Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 18

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Contre: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes et Lionel Tardy.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non inscrits (9)