Analyse du scrutin n° 798 - Deuxième séance du 04/10/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 455 de M. Dionis du Séjour après l'article 10 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation d'un identifiant dérivé du NIR).

Nombre de votants : 126

Nombre de suffrages exprimés : 126

Majorité absolue : 64

Pour l'adoption : 43

Contre : 83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 2

MM. André Flajolet et Christian Vanneste.

Contre: 83

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 26

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (9)