Analyse du scrutin n° 799 - Deuxième séance du 05/10/2011
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable présentée par M. Ayrault de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l'adoption : 12
Contre : 42
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Contre: 41
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
M. Jean-Louis Bernard et Mme Françoise Hostalier.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Édouard Courtial (Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 10
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 1
M. Noël Mamère.
Groupe Nouveau Centre (24)
Non inscrits (9)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N°
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Noël Mamère qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".