Analyse du scrutin n° 807 - Première séance du 12/10/2011

Scrutin public sur
l'article 40 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail).

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 38

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Non inscrits (9)