Analyse du scrutin n° 814 - Troisième séance du 15/11/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 763 de M. Cahuzac après l'article 46 du projet de loi de finances pour 2012 (article non rattaché)(augmentation de la taxation des retraites chapeau).
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 24
Contre : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 1
M. Lionel Tardy.
Contre: 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 4
MM. Christian Ménard, Gérard Menuel, Daniel Spagnou et Mme Michèle Tabarot.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non inscrits (9)