Analyse du scrutin n° 816 - Troisième séance du 15/11/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 561 de M. Tian après l'article 47 du projet de loi de finances pour 2012 (article non rattaché)(égalité délai de carence entre secteur privé et secteur public).
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 14
Contre : 52
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 9
Mme Chantal Bourragué, MM. Christophe Guilloteau, Jean-François Mancel, Muriel Marland-Militello, Lionel Tardy, Jean-Claude Thomas, Mme Marie-Hélène Thoraval, M. Dominique Tian et Mme Catherine Vautrin.
Contre: 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Yves Vandewalle et Christian Vanneste.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Contre: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 816)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie-Hélène Thoraval qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter contre"