Analyse du scrutin n° 824 - Deuxième séance du 23/11/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 22 de M. Tardy après l'article premier du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (droit d'auteur "liberté de panorama").

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 7

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 1

M. Lionel Tardy.

Contre: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)