Analyse du scrutin n° 826 - Deuxième séance du 30/11/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 388 rect. de Mme Filipetti à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux de TVA dans le secteur culturel).
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 17
Contre : 55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (306)
Contre: 53
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)