Analyse du scrutin n° 827 - Deuxième séance du 30/11/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 367 de M. Rogemont à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux de TVA réduit pour le livre).
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 22
Contre : 48
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (306)
Pour: 4
MM. François Cornut-Gentille, Jean-Michel Couve, Hervé Gaymard et Guy Lefrand.
Contre: 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 827)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Michel Couve qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".