Analyse du scrutin n° 835 - Première séance du 07/12/2011

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

Nombre de votants : 74

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 19

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Pour: 2

MM. Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra.

Contre: 49

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (24)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)