Analyse du scrutin n° 840 - Deuxième séance du 18/01/2012

Scrutin public sur
l'amendement n° 17 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 6 quater A de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et des droits des sportifs.

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 40

Contre : 22

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Pour: 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean Mallot (Président de séance).

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)