Analyse du scrutin n° 843 - Deuxième séance du 26/01/2012
Scrutin public sur
l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (création d'un répertoire national des crédits aux particuliers).
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 22
Contre : 51
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Contre: 44
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean Mallot (Président de séance).
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 1
M. Jacques Desallangre.
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)