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Analyse du scrutin n° 844 - Deuxième séance du 26/01/2012

Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement.

Nombre de votants : 79

Nombre de suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 22

Contre : 57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Contre: 51

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 1

M. Jacques Desallangre.

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)