Analyse du scrutin n° 846 - Première séance du 08/02/2012

Scrutin public sur
l'amendement n° 40 de M. Peiro à l'article 48 du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (délai de validité des listes d'aptitude).

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 22

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Contre: 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)