Analyse du scrutin n° 848 - Deuxième séance du 08/02/2012
Scrutin public sur
l'amendement n°2 de M. Couanau, l'amendement n°5 de Mme Faure et l'amendement n° 9 de Mme Amiable à l'article premier de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (amendements de suppression).
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 30
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Contre: 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)
Pour: 2
MM. René Couanau et François de Rugy.