Analyse du scrutin n° 849 - Deuxième séance du 08/02/2012

Scrutin public sur
l'amendement n° 1 de M. Couanau, l'amendement n° 6 de Mme Faure et l'amendement n° 10 de Mme Amiable à l'article 2 de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (amendements de suppression).

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 30

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Contre: 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)

Pour: 2

MM. René Couanau et François de Rugy.