Analyse du scrutin n° 852 - Première séance du 14/02/2012
Scrutin public sur
la motion, présentée par M. Ayrault et soixante-sept de ses collègues, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Nombre de votants : 472
Nombre de suffrages exprimés : 470
Majorité absolue : 236
Pour l'adoption : 191
Contre : 279
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Pour: 6
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Roland Blum, Claude Bodin, Mme Françoise Briand et M. Michel Buillard.
Contre: 263
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 167
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)
Pour: 2
MM. Noël Mamère et François de Rugy.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 852)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Élie Aboud, M. Manuel Aeschlimann, M. Roland Blum, M. Claude Bodin, Mme Françoise Briand, M. Michel Buillard qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".