Analyse du scrutin n° 854 - Deuxième séance du 14/02/2012

Scrutin public sur
l'amendement n° 706 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du gel du barème de l'impôt sur le revenu).

Nombre de votants : 241

Nombre de suffrages exprimés : 238

Majorité absolue : 120

Pour l'adoption : 114

Contre : 124

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Pour: 3

MM. Daniel Mach, Fernand Siré et Michel Voisin.

Contre: 123

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 92

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 1

M. Charles de Courson.

Abstention: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)

Pour: 4

MM. Daniel Garrigue, Jean Lassalle, Noël Mamère et François de Rugy.