Analyse du scrutin n° 855 - Deuxième séance du 14/02/2012

Scrutin public sur
les amendements n° 21 à n° 217 de M. Ayrault et 196 de ses collègues, n° 634 de M. de Rugy et n° 722 de M. Brard à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression de l'article).

Nombre de votants : 208

Nombre de suffrages exprimés : 208

Majorité absolue : 105

Pour l'adoption : 75

Contre : 133

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Contre: 132

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 70

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)

Pour: 3

MM. Daniel Garrigue, Noël Mamère et François de Rugy.